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Conditions Générales de Vente

1- CONCLUSION DU CONTRAT

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bon de commande, ou autres documents commerciaux.



2 - PRIX

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.



3 – LIVRAISON

Toutes les livraisons hors Union Européenne  ne peuvent se faire uniquement que sur devis et après acceptation du règlement par virement bancaire.

La livraison est effectuée par transporteur dans les locaux de l'acheteur,la vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie ou de manquant sur le produit livré,l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours,suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du constatées.

4 -DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 2 à 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeur (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.)



5 – RETOURS

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur dans un délai de 7 jours à réception de marchandise.



6- GARANTIE

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des quantités défectueuses, après retour de celle-ci, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.



7-PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Toutes les commandes passées par fax seront envoyées en CRBT.

Le règlement des commandes est effectué par carte bancaire (Visa ou MasterCard). ou par virement bancaire.

 Règlement par virement bancaire:

Le règlement par virement bancaire doit être effectué sous huit jours maximun au- delà la commande sera annulée.



8-RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.



9-LOIS JURIDICTIONS ET COMPETENCES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française du tribunal de commerce de Mirecourt.